3 avril 1871 la Commune de Paris décrète :
article 1er : l’Église est séparée de l’État. article 2 : le budget des cultes est supprimé. article 3 : les biens dits de mainmorte, appartenant aux congrégations religieuses, meubles et immeubles, sont déclarés propriétés nationales. article 4 : une enquête sera faite immédiatement sur ces biens, pour en constater la nature et les mettre à […]

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