[:fr]3 avril 1871 la Commune de Paris décrète :[:]


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article 1er : l’Église est séparée de l’État.

article 2 : le budget des cultes est supprimé.

article 3 : les biens dits de mainmorte, appartenant aux congrégations religieuses, meubles et immeubles, sont déclarés propriétés nationales.

article 4 : une enquête sera faite immédiatement sur ces biens, pour en constater la nature et les mettre à la disposition de la Nation.

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