Le gouvernement fédéral vient de franchir une nouvelle étape dans la dérive autoritaire qui caractérise depuis plusieurs années les politiques migratoires belges, l’accueil des réfugiés. En approuvant le projet de loi autorisant les prétendues « visites domiciliaires », il ne fait pas œuvre d’innovation : il poursuit, aggrave et systématise une politique engagée par les gouvernements qui l’ont précédé. Derrière les alternances partisanes et les changements de majorité, une même logique est à l’œuvre : faire de l’étranger le bouc émissaire idéal, banaliser les mesures d’exception et réduire progressivement les libertés publiques et personnelles.
Ce projet de « visites domiciliaires », à l’image des interdictions ciblant des associations qualifiées de « radicales » ou « extrémistes », doit alerter toutes celles et ceux qui luttent résolument contre le fascisme et pour la liberté de penser. Il s’inscrit dans une logique dangereuse, qui renforce l’arbitraire et la remise en cause des droits fondamentaux, témoignant d’une dérive autoritaire du régime. En fragilisant les quelques garanties démocratiques, ces mesures ouvrent insidieusement la voie au fascisme.
Qu’on cesse de travestir la réalité. Les « visites domiciliaires » ne sont pas des visites. Elles ne sont rien d’autre que l’autorisation donnée à la police de pénétrer dans des habitations privées afin d’y arrêter des personnes dont le seul « crime » est une situation administrative irrégulière. Il s’agit d’organiser des rafles administratives sous couvert d’un vocabulaire aseptisé destiné à masquer la violence de la mesure. Comme George Orwell l’avait montré, la déformation du langage accompagne souvent le recul des libertés. Lorsque l’on édulcore les mots, c’est souvent pour rendre acceptable ce qui ne le serait pas autrement.
Le pouvoir croit qu’en changeant les mots il changera la réalité. C’est l’inverse qui se produit : lorsque le langage devient mensonge, c’est toujours la liberté qui recule.
Ce projet constitue une attaque frontale contre un principe hérité des Lumières : l’inviolabilité du domicile. Depuis plus de deux siècles, les démocraties se sont construites sur l’idée que l’État ne pouvait pénétrer dans la sphère privée qu’en respectant des garanties judiciaires strictes. Aujourd’hui, le gouvernement entend substituer à ces garanties une simple décision administrative de l’Office des étrangers. Aucun crime. Aucun délit. Aucune enquête pénale. Une administration suffirait désormais à ouvrir la porte des domiciles.
Voilà ce que l’on appelle désormais un « État de droit ».
Le Conseil d’État, les magistrats, Amnesty International, les organisations de défense des droits de l’Homme et une grande partie de la société civile ont pourtant dénoncé les dangers de cette contre-réforme. À juste titre, ils ont informé le gouvernement et le Parlement que cette Projet de loi porterait gravement atteinte à l’État de Droit s’il était adopté. Le gouvernement n’en a cure. Comme les précédents, il préfère flatter les réflexes xénophobes, racistes plutôt que répondre aux véritables urgences sociales, climatiques. Quand les inégalités explosent, quand les services publics sont liquidés ou fragilisés, quand le logement devient inaccessible et que les travailleurs s’appauvrissent, il est toujours plus commode de désigner des étrangers comme responsables des difficultés du pays.
L’histoire est malheureusement riche de ce procédé.
Le militant socialiste britannique Tony Benn rappelait que la manière dont un gouvernement traite les réfugiés révèle la manière dont il traiterait l’ensemble de la population s’il en avait les moyens. C’est précisément ce qui est en train de se jouer. Les réfugié·es servent aujourd’hui de terrain d’expérimentation à des dispositifs policiers qui pourront demain viser d’autres catégories de citoyens.
Frantz Fanon avertissait déjà que lorsque le pouvoir désigne une minorité comme responsable des malheurs collectifs, il prépare toujours de nouvelles exclusions. Les catégories changent selon les circonstances ; le mécanisme reste identique. Après les étrangers viendront d’autres groupes jugés indésirables. Les libertés ne disparaissent jamais d’un seul coup. Elles s’effritent exception après exception.
C’est pourquoi la Libre Pensée refuse de considérer cette « réforme » comme une simple question de politique migratoire. Elle concerne chaque citoyenne et chaque citoyen. Car demain, qui garantira que les exceptions créées aujourd’hui ne seront pas étendues à d’autres domaines ? L’histoire des libertés publiques démontre exactement le contraire : toute restriction présentée comme exceptionnelle finit par devenir permanente.
Le plus scandaleux est sans doute la criminalisation de la solidarité.
Le gouvernement entend intimider celles et ceux qui hébergent un proche, un voisin, un exilé ou une personne sans papiers. Il veut faire comprendre que l’entraide pourra désormais avoir pour conséquence une intervention policière au domicile. Ce n’est plus seulement le droit des étrangers qui est visé ; c’est la fraternité elle-même.
Une démocratie qui fait peur à celles et ceux qui tendent la main cesse progressivement d’être une démocratie digne de ce nom.
Cette politique s’inscrit dans une continuité parfaitement assumée. Depuis des années, les gouvernements successifs renforcent les centres fermés, compliquent le regroupement familial, limitent les possibilités de recours, organisent les expulsions, externalisent le contrôle des frontières et transforment toujours davantage la migration en problème policier. L’accord entre l’Union européenne et la Turquie en 2016 avait déjà illustré cette volonté de sous-traiter le refoulement des personnes exilées. Aujourd’hui, c’est l’espace privé lui-même qui devient un territoire de chasse.
Pourtant, ces femmes, ces hommes et ces enfants ne sont pas venus chercher des privilèges. Beaucoup fuient des guerres, des dictatures, des persécutions, des catastrophes économiques ou climatiques auxquelles les puissances occidentales ne sont pas étrangères. Leur répondre par des descentes de police constitue une faillite morale autant qu’une faute politique.
La Libre Pensée refuse cette logique qui oppose les pauvres aux plus pauvres afin d’épargner les véritables responsables des inégalités. Elle refuse les politiques qui construisent des boucs émissaires pour masquer les échecs économiques et sociaux. Elle refuse que l’État de droit soit progressivement remplacé par un régime d’exception permanent.
Ce combat dépasse largement la seule question migratoire.
Il est celui de l’universalisme des droits. Les droits humains n’appartiennent pas à certaines catégories de population ; ils appartiennent à l’humanité tout entière. Lorsqu’une société accepte que l’on retire à quelques-uns la protection du droit, elle prépare toujours le moment où ces protections seront retirées à beaucoup d’autres.
Le Cercle de Libre Pensée exige l’abandon immédiat de ce projet de loi. Il demande le respect intégral de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, une politique d’asile conforme aux engagements internationaux de la Belgique, une procédure de régularisation claire et transparente ainsi qu’une politique d’accueil fondée sur la dignité humaine plutôt que sur la répression.
Le CLP-KVD condamne sans réserve ce projet liberticide et exige l’abandon de ce texte qui, s’il devait être voté, porterait une atteinte grave aux libertés et à la démocratie.
Le CLP-KVD se joint à l’ensemble des organisations syndicales, démocratiques, laïques, humanistes et de défense des droits de l’Homme unies en front commun contre cette nouvelle offensive liberticide.
L’histoire enseigne une leçon constante : les pouvoirs autoritaires commencent toujours par s’en prendre aux plus vulnérables. Défendre aujourd’hui les réfugié·es, les demandeurs d’asile et les personnes sans papiers, ce n’est pas défendre une cause particulière. C’est défendre l’État de droit, l’inviolabilité du domicile, la solidarité et les libertés publiques et personnelles.
Parce que lorsqu’un gouvernement s’autorise à entrer chez les plus faibles, c’est la porte de toutes les libertés qu’il commence à forcer. Toute atteinte aux droits d’une minorité prépare l’affaiblissement des droits de toutes et tous.
Retrait immédiat du projet de loi Van Bossuyt !
Égalité des droits et accueil de tous les réfugiés, exilés, migrants !
Bruxelles, 20 messidor an CCXXXIV