Roland Topor. Liberté d’expression.
Contre les dissolutions liberticides d’Associations
qui ne conviennent pas au Pouvoir
De Wever – Clarinval – Prévost – Vandenbrook
Le Cercle de Libre Pensée – Kring voor het Vrije Denken (CLP-KVD) rappelle qu’il défend résolument les libertés démocratiques, et plus particulièrement la liberté d’association. Par principe, il s’oppose à toute dissolution administrative ou répressive.
En revendiquant le droit inconditionnel d’association, il ne cautionne pas pour autant les positions des associations ou organisations concernées. Chacune est libre de défendre ses idées, tout comme le CLP-KVD défend les siennes. Simplement, il refuse qu’un gouvernement – quel qu’il soit – puisse décider de la légitimité ou non d’une association.
Un droit, une liberté ne se divise pas !
L’accord de gouvernement (Arizona) est un catalogue de dispositions qui ont pour objet de limiter des droits essentiels comme la liberté d’association, d’expression, le droit au rassemblement pacifique…
Ce 18 juillet, le Conseil des ministres a approuvé une de ces dispositions créant un cadre juridique qui permettra au Pouvoir exécutif d’interdire administrativement des associations, entreprises et groupements de fait qu’il considérait comme extrémistes ou radicaux et dangereux.
L’Institut fédéral des droits humains (IFDH) dans un avis dénonce cet avant projet de loi qui comporte d’importants risques de violation des droits de l’Homme :
Manque de clarté : Il n’est pas clair de savoir qui pourrait être visé par une mesure d’interdiction et plusieurs notions clés (radicalisme, identité apparentée, …) ne sont pas suffisamment définies et sont vagues, ce qui est contraire au principe de légalité.
Mesures disproportionnées : l’avant-projet de loi prévoit d’importantes restrictions à la liberté d’association et la liberté d’expression, ce qui pourrait avoir un effet dissuasif généralisé sur l’exercice de ces droits.
Recours excessif au droit administratif : bon nombre de faits visés sont déjà des infractions pénales et ne devraient pas faire l’objet de nouvelles mesures administratives ; le droit pénal offrant de meilleures garanties pour la protection des droits humains.
Restriction préventive à la liberté d’association : l’interdiction de recréer une organisation qui aurait été interdite par le gouvernement est contraire à la Constitution.
Atteintes aux droits procéduraux : l’avant-projet de loi porte atteinte au droit à un procès équitable et au droit à un recours effectif pour les personnes qui seraient concernées par ces mesures.
A ceux qui l’auraient oublié, le projet associatif qui repose sur un groupement de citoyens indépendants des institutions, est par essence politique. Ce projet de loi, au nom d’une pseudo-transparence, d’une pseudo-sécurité, vise à censurer la parole des associations pour favoriser les autorités en place.
La démocratie est menacée lorsque des associations sont discriminées en raison de leur affiliation philosophiques, religieuses, sapant l’égalité devant la loi. Des associations pourront ainsi être accusées d’écoterroriste car défendant l’environnement, de traite d’êtres humains car défendant les migrants, d’antisémitisme car défendant les droits du Peuple palestinien à l’autodétermination, et être dissoutes par le pouvoir exécutif, etc.
Cet avant-projet de loi, qui s’ajoute à un arsenal liberticide déjà conséquent, doit être dénoncé et combattu. Le CLP-KVD sera aux côtés de toutes les associations pour exiger le retrait de ce projet de loi qui est la négation de la liberté d’association, tout comme il défendra la liberté syndicale !
La liberté, ce n’est pas la servitude et l’oppression !
Bruxelles, place de la Liberté, le 15 août 2025
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