Il fut un temps où l’on sortait de l’Église par la porte du bûcher. Nous avons progressé : on en sort désormais par la porte du greffe, munis d’une lettre recommandée, pour constater que l’institution nous y retient poliment par la manche. Votre nom est « barré », mais lisible. Une mention précise que vous êtes parti. Vous voilà donc le seul membre d’une communauté dont le départ est consigné dans les archives de cette même communauté, en marge de votre nom, soigneusement conservé. L’Église n’a pas effacé l’apostat : elle l’a annoté.
C’est ce que révèle l’affaire Bisdom Gent (C‑12/25). En 2021, un homme baptisé enfant demande à l’évêché de Gand de supprimer toute référence à sa personne. Saisie, l’Autorité de protection des données lui donne raison en décembre 2023. Le diocèse fait appel, la Cour des marchés* de Bruxelles interroge la CJUE (Cours de Justice de l’Union Européenne), et le 1er octobre 2026 l’avocate générale Laila Medina conclut que le RGPD s’applique en principe aux registres de baptême. Biffer une donnée en la laissant lisible n’est pas l’effacer. Précisons, par honnêteté intellectuelle, ce que la Libre Pensée n’a aucun besoin de falsifier : ces conclusions ne lient pas la Cour. Elles exigent une mise en balance au cas par cas avec l’autonomie des Églises. Mais elles disent une chose que l’on croyait superflue d’énoncer : nul n’est au-dessus des lois.
Les arguments de l’Église, ou l’art de l’élégante contorsion
Examinons-les avec le sérieux qu’ils méritent, c’est-à-dire avec sourire.
Premier argument : le baptême est un fait historique. Le registre ne ferait que consigner ce qui a eu lieu. Soit. Mais alors pourquoi l’Église affirme-t-elle, dans le même souffle, que le baptême fait de vous un membre de la communauté, pour toujours, quoi que vous en pensiez ? Un fait historique n’a pas de « membres », et une appartenance n’est pas un fait historique. L’institution choisit l’une ou l’autre version selon la juridiction devant laquelle elle plaide. Cette plasticité est admirable chez un dogme qui se prétend immuable.
Deuxième argument : le baptême ne se reçoit qu’une fois. Le registre préviendrait donc le risque d’un second baptême. Imaginons la scène : un homme qui a exigé par écrit son effacement, dans le cadre d’une procédure qui a occupé trois juridictions, se présenterait un jour, repentant, sur les fonts baptismaux. L’Église le reconnaîtrait-elle ? Sans doute, puisque le fait du baptême, son lieu et sa date, n’est pas en cause dans l’esprit du droit à l’effacement. Il suffit de ne pas conserver, contre son gré, les données qui permettent d’identifier cette personne. Si le prodigue revient, qu’il parle : la parole d’un adulte consentant vaut bien une rature en marge.
Troisième argument : la liberté religieuse et l’autonomie institutionnelle. La COMECE, qui regroupe les épiscopats de l’Union européenne, s’est dite vivement préoccupée par les conclusions de l’avocate générale, estimant qu’effacer le nom d’un baptisé priverait le registre de sa signification. Elle oublie un détail : la liberté de conscience dont découle la liberté religieuse, telle que la consacrent les textes européens, est aussi la liberté de ne plus croire et de rompre. Celui qui s’en va, exerce la liberté de conscience et donc de religion tout autant que celui qui reste. Opposer l’autonomie d’une institution à la liberté de conscience d’un individu, c’est présenter un parapluie comme un titre de propriété sur la pluie.
Quatrième argument : le registre n’est pas public. Fort bien. Mais la protection des données n’a jamais été réservée aux fichiers affichés sur les places publiques. Un fichier privé qui contient vos nom, date de naissance, liens familiaux et, c’est là l’essentiel, une donnée de conviction religieuse, est précisément ce que le RGPD entend protéger. Qu’il dorme dans une sacristie plutôt que dans un cloud n’en change pas la nature, seulement le décor.
Ajoutons le pittoresque de l’alliance objective : tandis que l’Autorité belge de protection des données et l’avocate générale rappellent le droit commun, plusieurs États membres et la Commission européenne elle-même se sont rangés largement du côté de l’Église. On en vient à se demander si la grande affaire de ce siècle n’est pas de savoir combien de gouvernements souhaitent sincèrement éviter de contrarier une institution qui compte désormais, dans ses registres, davantage de noms que de fidèles.
Une question démocratique, pas un caprice d’état civil
À ceux qui jugent la question dérisoire (« quelques dizaines, quelques centaines de personnes ? »), l’ancien président de la Commission de protection de la vie privée, Willem Debeuckelaere, répond avec lucidité : il s’agit d’un principe, et l’Église le sait mieux que quiconque. Si elle défend un registre aussi âprement, c’est que céder reviendrait à admettre que sa juridiction interne s’arrête là où commence la volonté d’un individu.
Car l’enjeu dépasse le papier. Ce que le droit à l’effacement garantit ici, c’est l’autodétermination : être maître de son propre récit, ne pas porter à vie l’étiquette posée par d’autres avant l’âge de raison. Pour certaines victimes d’abus au sein de l’Église, qui se sont manifestées durant la procédure, la radiation peut être une étape de reconstruction. Leur répondre qu’elles doivent demeurer inscrites dans les archives de l’institution qui les a blessées, au nom de la tenue d’un registre, relève moins de la théologie que de l’indécence.
La Libre Pensée l’affirme depuis toujours : la liberté de conscience est absolue, ce qui signifie sans exception institutionnelle. La loi civile n’a pas à dicter à l’Église ce qu’elle doit croire, et nous ne l’avons jamais demandé. Qu’elle tienne ses dogmes, ses sacrements, ses liturgies. Mais dès lors qu’elle traite des données de personnes vivantes, citoyennes d’un ordre juridique commun, elle est un responsable de traitement comme un autre, et le droit s’applique à elle comme à la mutuelle, à l’employeur ou au club de pétanque.
Quitter un parti, un syndicat, un club sportif ou la plus modeste des associations, c’est obtenir que son nom disparaisse de leurs fichiers. Quitter l’Église catholique, ce serait rester inscrit à vie, rayé mais lisible. Où est donc passée l’égalité des citoyens devant la loi ? « Catholique un jour, catholique toujours » est un slogan de sacristie, non un principe de droit. Et refuser à chacun la rupture complète, à l’heure où l’institution doit répondre des crimes commis en son sein, n’a rien d’une querelle d’archivistes : c’est un combat essentiel.
Le Cercle de Libre Pensée exige que le RGPD s’applique aux registres de baptême, à l’Église comme à n’importe quel responsable de traitement de données personnelles. L’Église catholique n’est pas une puissance souveraine qui daigne parfois tolérer le droit : elle est une personne morale, soumise à la loi commune. Qu’elle efface, au lieu de rayer d’un trait qui laisse tout lisible, c’est-à-dire de faire semblant. Qu’elle prouve, au lieu de proclamer, les motifs impérieux qui justifieraient de conserver, contre sa volonté, le nom d’un citoyen qui a décidé de quitter cette association. Cette preuve, elle la fournira devant un juge, comme tout le monde, et non devant sa propre conscience si elle en a une, juge et partie de ses propres privilèges.
La laïcité n’est pas une guerre aux croyants : elle est le refus obstiné qu’une croyance, même vieille de deux mille ans, serve de laissez-passer vers l’exception. La loi est la même pour tous, ou elle n’est qu’un privilège de plus.
Statistiquement, la Cour suit son avocat général dans la grande majorité des cas. Nous attendrons son arrêt sans naïveté : les privilèges anciens ont l’encre tenace.
Il faut en finir avec le privilège clérical. Et commencer, modestement, par la gomme.
Place de la Liberté, 11 Brumaire an CCXXXV
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* La Cour des marchés (Marktenhof) est une section spécialisée de la Cour d’appel de Bruxelles. Elle traite les recours contre les décisions des grandes autorités de régulation et de marché (telles que l’Autorité belge de la concurrence ou l’Autorité de protection des données – APD)
Sources :
Le cas Bisdom GentConclusions de l’avocate générale de la CJUE
Kerk-verzet-zich-tegen-verplichte-schrapping-naam-uit-doopregister
Pour-le-droit-a-leffacement-definitif-des-donnees-personnelles-dans-les-registres-de-baptemes/
Registres-des-fideles-les-organisations-religieuses-doivent-respecter-les-lois
Cathobel : Registre de baptême et RGPD
Infovaticana : La CJUE décidera si l’église peut être contrainte
Demens.nu : Doorbraak voor ontdopers niemand staat boven de wet ook de kerk niet

