L’exemple vient de haut et le poisson pourrit toujours par la tête, dit l’adage. « À bas le voile ! », lançait il y a quelques mois Bruno Retailleau, alors ministre de l’Intérieur de Macron, à la tribune d’un meeting « Pour la république, contre l’islamisme », à Paris.
Nicolas Cadène, ancien rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité et cofondateur de la Vigie de la laïcité, dans une tribune du journal Le Monde met en garde contre une dérive inquiétante : l’instrumentalisation de la laïcité pour restreindre certaines expressions religieuses, en particulier lorsqu’elles sont associées à des citoyens musulmans ou supposés tels. L’affaire du maire de Chalon-sur-Saône, dont nous tairons le nom par charité chrétienne – interdit de rire -, en constitue une nouvelle illustration. En voulant interdire le port de « signes religieux » (en fait le voile) aux conseillers municipaux, il détourne l’esprit de la loi de 1905.
Nicolas Cadène rappelle clairement que « la loi de 1905 impose la neutralité à l’administration publique et à ses agents, mais garantit la liberté de conscience et son expression à tous les autres, y compris aux élus ». Il insiste : « les élus sont les représentants du peuple, non des agents de l’administration », et à ce titre, ils peuvent exprimer leurs convictions, y compris religieuses. Assimiler leur rôle à celui de fonctionnaires revient à appauvrir la démocratie elle-même.
Il souligne également que cette interprétation est en rupture avec l’histoire : en France, des religieux – le plus célèbre étant le chanoine Kir, maire de Dijon et député, qui siégeait en soutane – ont longtemps siégé dans des assemblées élues sans que cela ne pose problème au regard de la laïcité. La neutralité n’a jamais été exigée des élus en tant que tels. Elle est exigée lorsqu’ils « exercent une fonction administrative déterminée ».
Ce rappel historique trouve un écho direct en Belgique. Pendant des décennies, des hommes d’Église catholique ont été élus et ont siégé au Parlement en portant la soutane ou le col romain, sans que cela ne suscite de controverse ni ne soit considéré comme incompatible avec l’exercice d’un mandat démocratique. Plus récemment en 2009, la question s’est posée lorsqu’une élue, Mme Mahinu Ozdemir, issue d’un parti d’inspiration chrétienne (le CDH) s’est présentée voilée au Parlement : immédiatement, certains se sont réclamés de la « laïcité » pour contester sa légitimité à siéger ainsi.
Nicolas Cadène alerte : « Une ordonnance du juge des référés (du tribunal administratif de Dijon) ne crée pas du droit, a fortiori lorsqu’elle s’écarte d’une jurisprudence constante, mais elle opère un pas : en souhaitant faire entrer l’élu local, lorsqu’il siège en séance publique, dans le champ de la neutralité de l’administration, elle surinterprète le principe républicain de laïcité.
Ce contraste révèle une application à géométrie variable du principe de laïcité. Ce qui était hier toléré, voire banal, lorsqu’il s’agissait de signes chrétiens, devient aujourd’hui problématique dès lors qu’il est associé à l’islam. Nicolas Cadène s’inquiète d’une telle évolution qui traduit une « conception déformée » de la laïcité et sa propagation dans la justice, qui « transforme une garantie de liberté en un instrument de restriction ».
Derrière ces débats, c’est une confusion persistante qui s’installe : la neutralité de l’État ne signifie pas la neutralisation des individus qui participent à la vie démocratique. En visant certains signes plutôt que d’autres, en tolérant certaines convictions tout en en stigmatisant d’autres, cette laïcité sélective s’éloigne de son idéal d’origine. Elle cesse d’être un principe d’émancipation pour devenir un outil d’exclusion — en France comme en Belgique. ■
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