BX1 (média du service public de la Région bruxelloise), a organisé un débat – Voir ici – sur la neutralité des services publics. Un de nos membres nous a fait parvenir ses remarques, que nous publions volontiers.
Dans son argumentation pour l’autorisation de signes convictionnels par les agents des services publics dans l’exercice de leur fonction, notre ami Edgard Scoz, pour la Ligue des Droits humains, achoppe malheureusement sur les mêmes deux éléments déjà développés le 7 novembre 2022 au parlement bruxellois. Position d’ailleurs finalement soutenue à cette séance du Parlement autant par le PS, que par Groen, Ecolo, PTB, PVDA, one.brussels Vooruit, les Engagés… Nous ne la rejoignons pas.1
Selon cette position, l’accès possible à un emploi public pour les femmes de confession musulmane, particulièrement discriminées dans le secteur privé, devrait prévaloir sur le respect de la neutralité des agents. Tel est l’argument. Nous disons : résoudre un problème en en créant un autre, nous ne suivons pas ce chemin.
Le deuxième argument : il faut que la « pluralité sociale » dans son ensemble se reflète dans la diversité de la représentation sociale et visuelle des agents des services publics. Nous répondons : ne reconnaître personne, c’est reconnaître tout le monde, sans discrimination.
Pour sa part, notre ami Benoît Vandermeerch, pour le CAL, nous rappelle à juste titre que la position de celui-ci n’est pas à géométrie variable, et concerne autant les signes convictionnels que les signes politiques. Et il nous met en garde quant à la l’immixtion du religieux, des religions dans les services publics, et il illustre ses propos par les atteintes à la liberté de conscience des patients-usagers dans le secteur public de la santé.
Et il nous rappelle opportunément que la Cour de Justice européenne a bien considéré, dans l’affaire de la commune d’Ans, que l’interdiction du port d’un signe convictionnel pour un agent des services publics n’est pas discriminatoire.
« Afin d’instaurer un environnement administratif totalement neutre, une administration publique peut interdire le port visible, sur le lieu de travail, de tout signe révélant des convictions philosophiques ou religieuses. Une telle règle n’est pas discriminatoire si elle est appliquée de façon générale et indifférenciée à l’ensemble du personnel de cette administration et se limite au strict nécessaire« , indique la Cour.
« Le citoyen ne doit jamais devoir se poser la question de l’impartialité du traitement de sa demande » nous dit à juste titre Benoît Vandermeersh.
On peut néanmoins regretter que le CAL n’aille pas jusqu’au bout de ses positions en proposant la fin du financement des cultes, plutôt que proposer de le toiletter dans un nouveau dispositif de financement, qui serait plus transparent, moins discriminatoire, … mais qui serait toujours une atteinte à la séparation des Eglises et de l’Etat, à la laïcité institutionnelle et à un Etat laïque.
Benoit Lambotte, pour la CSC, résume sa position en proposant de placer le dossier dans le cadre de la concertation sociale et des négociations collectives. Fameux chaos et casse-tête en perspective.
Victor Javier
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1. Voir l’article paru dans « La Libre pensée et les combats du CLP-KVD pour la séparation des églises et de l’Etat en Belgique », Les Editions de la Libre pensée, mars 2023, 91 p. Disponible sur demande par mail clp.kvd@gmail.com, et virement de 5,00 € sur le compte BE70 0688 9962 6325.
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