Déchéance de nationalité : la course à l’échalote avec l’extrême droite   Recently updated !


 COMMUNIQUÉ DE PRESSE

17 février 2026

Le Cercle de Libre Pensée-Kring voor het Vrije Denken condamne avec la plus grande fermeté le vote de la loi élargissant les possibilités de déchéance de la nationalité belge. Cette réforme instaure, au cœur même de l’État de droit, une citoyenneté à étages et stigmatise en pratique les Belges « d’origine étrangère », en particulier les binationaux.

Une loi de stigmatisation, pas de sécurité

En étendant la déchéance de nationalité à un large éventail d’infractions – terrorisme, criminalité organisée, homicides, délits de mœurs et autres « atteintes graves à la vie de la Nation » –, la coalition gouvernementale De Wever-Clarinval-Prévot-Vandenbrouck-Van Peteghem ne renforce pas la sécurité, il désigne des boucs émissaires. Sous couvert de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, cette loi organise une différence de traitement entre « Belges à nationalité unique » et « Belges binationaux », alors même que ces derniers sont pleinement Belges, par le sol, par le sang, par leur vie ici.

Deux catégories de Belges : une rupture avec l’égalité

Cette loi consacre l’existence de deux catégories de citoyens belges, en violation flagrante du principe d’égalité devant la loi. D’un côté, les Belges dont la nationalité est inconditionnelle et irrévocable ; de l’autre, les Belges binationaux, nés en Belgique ou descendants de Belges, dont l’appartenance devient révocable, conditionnelle, soumise à la menace permanente d’une sanction radicale.

Sont visées non seulement les personnes naturalisées, mais aussi celles nées Belges et possédant une autre nationalité : enfants de parents belges et étrangers, personnes nées en Belgique de parents apatrides ou inconnus, enfants de parents dont l’un est lui-même né en Belgique sans être nécessairement Belge. Ces millions de personnes basculent de fait dans la catégorie des « Belges révocables ». Au nom de quoi ces Belges-là seraient-ils moins assurés de rester Belges que ceux qui n’ont pas de seconde nationalité, alors même qu’ils sont nés sur le même sol, qu’ils vivent sous les mêmes lois et qu’ils participent à la même communauté politique ?

Un glissement autoritaire et une victoire idéologique de l’extrême droite

Cette réforme n’est pas un accident technique, mais l’aboutissement d’un double mouvement de fond : le renforcement du pouvoir exécutif et la victoire idéologique de l’extrême droite. La loi met en place un régime d’exception administratif et pénal, censé être réservé à des situations extrêmes, mais dont les contours sont volontairement vagues. La notion d’« atteinte grave à la vie de la Nation » ou de « sécurité publique » ouvre la porte à toutes les interprétations et laisse au législateur futur la latitude de viser demain d’autres catégories de condamnés, voire d’autres formes de contestation.

Que le Vlaams Belang et d’autres forces nationalistes revendiquent cette loi comme une de leurs victoires n’a rien d’anecdotique : il est des compliments qui sont les pires condamnations. Au lieu de contenir les dérives, ce Gouvernement les entérine et les banalise.

Une mesure inefficace, disproportionnée et contraire aux droits fondamentaux

Les expériences étrangères l’ont montré : la déchéance de nationalité ne prévient ni le terrorisme ni la criminalité organisée. Elle ne fait que déplacer le problème, externaliser la « dangerosité » supposée vers d’autres États et envoyer un signal politique aussi brutal qu’inefficace. En Belgique, la portée pratique de cette extension reste très limitée en nombre de personnes potentiellement concernées, mais son impact symbolique est considérable : c’est le principe même de l’égalité des citoyens qui vacille.

Les critiques formulées par les défenseurs des droits de l’Homme sont limpides : rendre la déchéance quasi automatique, l’étendre à un spectre très vaste d’infractions, priver le juge de sa pleine capacité d’apprécier la situation individuelle et de mettre en balance les droits fondamentaux, tout cela constitue une atteinte disproportionnée aux libertés. La déchéance de nationalité est une mesure extrême, qui ne peut être compatible avec les droits de l’Homme que dans des cas véritablement exceptionnels, examinés au cas par cas, avec toutes les garanties procédurales. Ici, c’est l’inverse qui est organisé.

Une citoyenneté à étages : un retour aux discriminations coloniales

La nationalité n’est pas un privilège contingent, mais un fait juridique lié au sol et au sang, que le droit moderne a précisément voulu soustraire à l’arbitraire. Retirer des droits civils ou politiques à la suite d’une condamnation, c’est du registre pénal ; arracher la nationalité, c’est nier l’appartenance même à la communauté. On ne « corrige » pas un crime en fabriquant des apatrides potentiels ou en exportant la responsabilité vers d’autres pays.

Cette logique rappelle le statut de l’indigénat, qui institua le « Belge de statut colonial » ou « sujet belge » n’ayant pas les droits politiques. Aujourd’hui, la Belgique reproduit cette hiérarchie en distinguant les « vrais Belges » des Belges « tolérés », assignés à une citoyenneté révocable du fait de leurs origines.

Le CLP-KVD appelle :

  • à l’abrogation de la loi élargissant la déchéance de nationalité et à l’arrêt immédiat de toute tentative de faire de la nationalité un instrument de police sociale ou de contrôle racial ;

  • à la réaffirmation claire et sans ambiguïté du principe d’égalité de tous les Belges devant la loi, quelle que soit la manière dont ils ont acquis leur nationalité ;

  • à la défense du rôle du juge, seul garant d’un examen individualisé, proportionné et respectueux des droits fondamentaux ;

Il se joindra à toutes les mobilisations des forces syndicales, associatives, laïques et démocratiques contre cette dérive sécuritaire et contre la normalisation des thèses de l’extrême droite.

On ne protège pas une démocratie en fragilisant ceux qui en font partie. On ne défend pas la démocratie en ressuscitant, sous des habits neufs, la vieille hiérarchie entre citoyens « légitimes » et citoyens « tolérés ». La sécurité des habitant·e·s de ce pays passe par l’égalité des droits, la justice sociale et la lutte contre les violences, non par la mise sous condition de millions de Belges d’« origine étrangère ».

Le CLP-KVD réaffirme son engagement : combattre toute remise en cause des droits de l’Homme, toute restriction des libertés collectives et toute tentative de diviser les citoyens selon leurs origines, leurs croyances ou leur statut administratif.

Bruxelles, 17 Février 2026