Séparation des Eglises de l’Etat : Retour sur la Loi de 1905

La Libre Pensée sur France Culture – Dimanche 14 décembre 2014 mardi 16 décembre 2014

Émission animée par David Gozlan, Secrétaire général de la FNLP, et Dominique Goussot, membre de la Commission Administrative Nationale et responsable de la commission Droit et Laïcité.

Séparation des Églises de l’État : Retour sur la Loi de 1905  (1)

D.Gozlan : Nous sommes aujourd’hui, pour cette émission de décembre, dans un contexte un peu particulier. La Libre Pensée a été au centre et au cœur d’un buzz médiatique. Buzz bien évidemment qu’elle n’a pas cherché. Buzz qui a vu s’exciter et s’énerver un certain nombre de forces ecclésiastiques et politiques. Et au centre de ce buzz, il y avait une décision toute simple, que nous avions déjà rencontrée, qui était l’interdiction d’une crèche dans un bâtiment public. Il s’agit plus précisément de la crèche dans le Conseil Général de Vendée qui a été interdite par le Tribunal Administratif. Dominique est ce que tu peux nous en dire quelques mots ?

Dom. Goussot : Tout d’abord, ceux qui nous contestent aujourd’hui, emploient des mots parfois condamnables, puisque j’ai lu quelque part que certains voulaient que l’on soit fusillé comme en 1940, ce qui est peut-être un peu excessif.

Tout simplement, le juge a fait respecter la loi de 1905 dont on fête le 109ème anniversaire en 2014 qui annonce un anniversaire plus important l’année prochaine. Je voudrais dire que c’est l’un des trois grands fondements juridiques de la séparation du politique et du religieux en France. Une séparation qui s’est d’ailleurs installée progressivement. Si l’on remonte loin dans le temps, dès le concordat de Bologne de 1515.

Ces trois fondements sont d’une part l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen qui dispose : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leurs manifestations ne troublent pas l’ordre public établit par la loi. »

Nos contestataires d’aujourd’hui ne respectent pas tout à fait les prescriptions de la DDH.

Le deuxième fondement, ce sont les articles 1er et 2nd, principalement, de la loi du 9 décembre 1905, sur laquelle nous reviendrons plus longuement par la suite. Et enfin, c’est l’article 1er des Constitutions de 1946 et 1958 qui déclare en substance que la République française est démocratique, sociale, indivisible et laïque.

Ce que je voudrais préciser, c’est que la loi de 1905 est l’aboutissement d’un processus d’émancipation politique qui a été ouvert au moment de la Révolution française. Elle a été votée dans un contexte particulier puisque elle a été adoptée à la fin de l’affaire Dreyfus, qui a été un moment très important dans la République, dans la mesure où la confrontation entre la France cléricale et la France laïque a été portée à son sommet à ce moment-là. Elle couronne toute une série de lois républicaines de libertés : liberté de la presse en 1881, liberté syndicale en 1884, liberté des funérailles en 1887, liberté d’association en 1901 – une loi extrêmement importante – et donc en 1905 la séparation des Églises et de l’État qui met fin au Concordat.

Parallèlement dans le domaine scolaire il y a eu la laïcisation très importante de l’école, par les lois de 1882 et 1886 qui ont permis à tous les enfants d’accéder à un enseignement public, laïque, gratuit et obligatoire.

La loi de 1905 est aussi un texte de compromis puisque dans le camp républicain il y avait trois positions : – une position pro-concordataire, celle d’Émile Combes qui était Président du Conseil au moment du Bloc des gauches, élu en 1902, et qui était pour le maintien du Concordat dans la mesure où il pensait que c’était un instrument pour museler l’Église. – Il y avait à l’autre extrémité, des partisans radicaux de la séparation, qui voulaient « exterminer » si je puis dire, la religion catholique. – Et puis il y a eu une position de compromis, qui au fond a été la plus sage, celle de Ferdinand Buisson et d’Aristide Briand, où l’on garantit la liberté de conscience mais aussi la liberté de culte pour ceux qui pratiquent un culte. La loi de 1905 est donc une loi d’équilibre.

D’une manière générale cette laïcité, qui est une manière de garantir la paix civile, n’est pas toujours respectée comme il le faudrait. Nous le verrons peut-être tout à l’heure. Au niveau local, comme l’affaire de la crèche du Conseil Général de Vendée le montre. Au niveau national aussi : le Premier ministre, à peine arrivé à la tête du gouvernement en avril 2014, est allé se prosterner devant le Pape, au moment de la canonisation de deux anciens Papes. Il avait certainement mieux à faire que d’aller à Rome, alors que Rome n’était pas demandeur d’ailleurs !

David Gozlan : Dans ce cadre-là, il faut bien comprendre, et on va profiter de cette émission pour bien l’expliquer, que chacun est libre de fêter Noël comme il le veut ; mais comme tu viens de le rappeler : il y a un principe, la République est laïque, c’est-à-dire qu’elle est neutre, elle n’a pas à privilégier un culte par rapport à un autre, et c’est le Tribunal Administratif qui l’a indiqué : la crèche est un symbole religieux. On pourrait revenir sur les arguments des uns et des autres pour dire « Vous voulez tout arrêter. Vous voulez arrêter Noël, vous voulez arrêter les sapins. » Il ne s’agit pas du tout de cela. Noël, c’est un mot païen qui vient du gaulois et c’est une fête que les libres penseurs pratiquent. Le sapin, c’est païen aussi et les libres penseurs ont des sapins chez eux.

Par contre, dans les locaux de la République, il ne doit y avoir aucun signe religieux, de quelque religion que ce soit. L’Église catholique a délégué pour nous ses fiers chevaliers pour nous annoncer cette nouvelle croisade. Et même plus qu’une croisade, nous avons analysé cela depuis le 15 août 2012. De quoi s’agit-il ? Il s’agit en fait d’un nouveau positionnement de l’Église pour nous amener sur une nouvelle forme d’évangélisation. Ce qui est attaqué, comme tu le disais, c’est cette liberté de conscience. Sur la liberté de conscience, ou même dans les formes pratiques Dominique, sur la question des élus par exemple, parce que ce sont des élus qui sont maintenant mis en avant, qu’est-ce qu’on pourrait, nous, signifier ?

Dominique Goussot : D’abord sur la liberté de conscience, puisqu’il est question d’une crèche catholique dans un lieu public, et l’on a obtenu du Tribunal qu’elle soit interdite puisque c’est conforme à la loi, mais par ailleurs nous avons été parmi les seuls à soutenir la décision de la Cour de Cassation qui n’acceptait pas qu’une salariée d’une crèche, la crèche Babyloup, soit licenciée au seul motif qu’elle portait un signe religieux. En effet, le droit du travail, dans le domaine de l’entreprise, qui est un domaine privé, garantit la liberté de conscience aux salariés dans une mesure proportionnée, d’une part, avec l’objet ou l’activité de l’entreprise, d’autre part, avec la sécurité au travail. Il n’est pas question d’accepter n’importe quoi, mais dès lors que c’est compatible avec l’activité professionnelle, les personnes qui travaillent dans des entreprises privées peuvent arborer des signes religieux. Nous avons, à contre-courant, défendu cette position de la Cour de Cassation qui a été maintenue, même si finalement le licenciement a été validé.

En revanche, et là encore la Cour de Cassation nous a clairement dit le droit en la matière, pour ce qui est du secteur public, il n’est pas question que les fonctionnaires ou les agents de droit privé participant à l’exécution d’une mission de service public, manifestent leur appartenance religieuse. Dans ce domaine-là, nous sommes tout à fait hostiles à toute manifestation allant dans ce sens. La Cour de Cassation a validé le licenciement d’un agent d’une Caisse Primaire d’Assurance Maladie au motif qu’elle arborait au guichet ses convictions religieuses, ce qui est parfaitement incompatible avec la loi de Séparation des Églises et de l’État. Pour autant, dans la sphère privée, la liberté de pratiquer le culte de son choix doit être totalement préservée et c’est pour cela que nous étions et sommes toujours hostiles à la loi qui a pénalisé le port du voile intégral et qui a pour but d’infliger une amende aux femmes qui portent ce voile. Naturellement,nous sommes totalement hostiles à l’obligation qui est faite à ces femmes de porter le voile, mais nous sommes également hostiles à la loi dans la mesure où elle relègue ces femmes à leur domicile et leur interdit la rue. D’ailleurs, si mes renseignements sont exacts, cette loi n’est quasiment pas appliquée…

David Gozlan : Ou très difficilement applicable !

Dominique Goussot : A mon avis on a pris une décision qui était contraire aux libertés publiques. Dans le domaine scolaire en revanche, nous sommes totalement hostiles au port de signes religieux même si ils sont discrets. La loi de 2004, croyant régler ce problème, a autorisé finalement les signes religieux non ostensibles.

David Gozlan : C’est une définition difficile !

Dominique Goussot : C’est une définition extrêmement difficile à apprécier c’est pourquoi dans la mesure où nous avons à faire à des enfants mineurs dont la fréquentation de l’école publique a pour seul objet de façonner leur esprit critique – après ils font ce que leurs parents leur demande en dehors de l’école, et ils feront ce qu’ils voudront dans leur vie personnelle – nous sommes opposés à la loi de 2004. Dans l’école, il faut une neutralité absolue des enseignants et des élèves.

David Gozlan : C’est très clair sur la liberté de conscience à travers l’affaire Baby-Loup. Le fond du débat étant la loi de 1905, on va revenir sur les attaques contre cette loi. Ce que l’on peut constater dans ce débat sur les crèches de Noël, c’est qu’il est extrêmement facile pour les extrémistes – que l’on pourrait comparer un petit peu au mouvement doriotiste, c’est-à-dire qui ont la main sur le cœur mais qui au bout du compte iront combattre dans la Légion des volontaires français sans sourciller, et qui déporteront leurs petits voisins gentiment – et pour tout un tas de gens bien-pensants, de donner des leçons en matière de laïcité et qui pensent bien faire en nous disant « Vous n’aviez pas à attaquer les crèches, il y a bien d’autres combats pour défendre la laïcité ».

Quelles sont, Dominique, les attaques sur la laïcité ?

Dominique Goussot. : Nous avons depuis longtemps, mené toute une série d’actions juridiques pour faire respecter la loi. Dans trois domaines principalement : – Le financement public des lieux de culte et là nous avons beaucoup agi dans le domaine des baux emphytéotiques administratifs consentis pour des sommes ridicules à des associations cultuelles souhaitant élever un lieu de culte. Dans la mesure où le coût du foncier est évidemment une subvention indirecte et déguisée. – Nous avons également mené toute une série d’action pour faire respecter strictement l’article 13 de la loi de 1905 qui consiste à autoriser les communes, si elles le souhaitent, à entretenir les édifices du culte, mais pas au-delà. Lorsque l’on améliore, on embellit etc. Nous pensons que c’est contraire à la loi et qu’il s’agit de subventionner un culte de manière indirecte. – Pour ce qui est du financement des activités cultuelles elles-mêmes, nous avons plusieurs exemples importants. Notamment nous avons fait annuler les délibérations octroyant des subventions à des organisateurs de processions dans le Limousin. Affaire importante qui a connu une sorte de rebondissement sur un autre terrain puisque la région du Limousin a versé à tort une subvention à une école privée sous contrat mais où l’enseignement est pratiqué en langue occitane.

David Gozlan. : On peut donc constater que nous en sommes à un certain nombre d’attaques contre la loi. Pour conclure, je vais vous informer de ce que sera notre action pour l’année prochaine. La Loi Debré sera au centre de notre combat. Vous ne le savez peut-être pas mais 10 milliards d’euros de fonds publics partent chaque année vers les écoles privées et c’est encore un élément qui montre que l’Église est financée à tort.

Chères auditrices, chers auditeurs, je vous souhaite un bon dimanche. Vous pouvez soutenir la Libre Pensée en vous rendant sur son site internet www.fnlp.fr.

Je vous remercie.

(1) Titre ajouté par le CLP-KVD